Conditions Générales de Vente

1. Généralités
   Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat d’espaces publicitaires dans tous les magazines et sites gérés par la SAS 01 Net Mag (l’« Editeur »). Elles pourront être modifiées à tout moment par l’Editeur.
   Tout ordre d’insertion d’espace publicitaire émis par un Client (ci-après dénommé également l’« Annonceur ») implique de sa part l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document et, notamment, les conditions générales d’achat du Client ou de son mandataire, sauf acceptation préalable et écrite par l’Editeur.
   Dans les présentes conditions générales de vente, la dénomination « Annonceur » ou « Client» désigne, toutes les fois que nécessaire, son mandataire. Le mandataire est ducroire de tous les règlements et est tenu solidairement avec l’Annonceur.
   Les présentes conditions générales de vente, les tarifs applicables, les informations techniques et les ordres d’insertion sont les seuls documents contractuels applicables entre les parties.
2. Ordre d’insertion
   Date limite de l’ordre d’insertion : Tout ordre d’insertion ou demande de modification d’un ordre antérieur doit parvenir à l’Editeur au plus tard deux (2) semaines avant la date souhaitée de parution.
   Pour pouvoir être pris en considération, l’ordre d’insertion doit impérativement être signé par l’Annonceur, ou par son mandataire, et comporter son cachet.
   En tout état de cause, seul l’Editeur est en droit de se prévaloir de l’irrégularité d’un ordre d’insertion. La publication par l’Editeur d’un ordre d’insertion ne respectant pas les formes prescrites ne pouvant en aucun cas exonérer l’Annonceur de l’exécution de ses obligations.
   Refus : L’Editeur se réserve le droit de refuser toute demande d’un Annonceur ou de suspendre à tout moment la publication d’une publicité, et ce sans motifs, étant précisé qu’un tel refus ou suspension de publication ne fait naître au profit de l’Annonceur aucun droit à indemnité, et ne saurait le dispenser du paiement des publicités déjà insérées.
   A titre d’exemple, et sans préjudice de la responsabilité exclusive de l’Annonceur, l’Editeur se réserve le droit de refuser toute insertion qui serait contraire à l’image, à la présentation ou à la ligne éditoriale de la publication.
   Toute publicité rédactionnelle sera soit encadrée et/ou comportera la mention « publi information » ou « publi-rédactionnel ».
   Remise des éléments techniques : Les éléments techniques nécessaires à l’insertion de la publication doivent être remis à l’Editeur au plus tard dix (10) jours avant la date souhaitée de parution.
   Les éléments techniques doivent être en totale conformité avec les spécificités techniques communiquées par l’Editeur à l’Annonceur.
   L’acceptation des présentes conditions implique pour l’Annonceur ou son mandataire que les éléments techniques fournis en vue de l’exécution de l’ordre d’insertion soient libres de tout droit de reproduction.
   Deux exemplaires justifiant l’insertion seront adressés à l’Annonceur après parution, et un à l’agence mandataire le cas échéant.
   Emplacement des publicités : Sauf accord exprès entre les parties, l’Editeur détermine seul l’emplacement des pages de publicités dans la publication concernée, et ce conformément aux dispositions des tarifs publicitaires en vigueur.
   Annulation d’un ordre : Les demandes d’annulation ou de report d’un ordre d’insertion par l’Annonceur doivent parvenir à la l’Editeur au moins huit (8) jours avant la date de parution. A défaut, l’insertion sera facturée à l’Annonceur.
   Réclamations : Toute réclamation concernant une insertion devra être formulée par écrit dans les dix (10) jours suivant sa parution.
   Les dates de parution de la publication sont communiquées par l’Editeur à titre indicatif.
   L’Editeur n’est pas responsable des retards dans la distribution de la publication imputables à la Poste ou aux messageries.
   Force majeure : L’Editeur ne sera réputé avoir manqué à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un cas de force majeure conformément à l’article 1148 du Code civil et à la jurisprudence française.
   Constituent également des cas de force majeure, y compris s’ils ne présentent pas les conditions juridiques requises, les grèves internes ou externes et les incendies, crises sanitaires et autres sinistres entraînant la cessation partielle ou totale des activités de l’Editeur ou de celles d’un sous-traitant.
   Limitation de responsabilité : En aucun cas, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée si le défaut, le retard ou la défectuosité de l’insertion résulte du non-respect ou de la méconnaissance par l’Annonceur de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou de spécifications techniques et/ou d’autres documents contractuels, et aucune modification de l’engagement, notamment concernant le prix, la période ou la durée, ne pourra être réclamée.
   En tout état de cause, une faute prouvée imputable à l’Editeur dans le cadre des prestations prévues aux présentes conditions générales, pourra donner lieu au remboursement total ou partiel du prix des pages publicitaires concernées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
3. Engagements et responsabilité de l’Annonceur
   L’Annonceur :
   – déclare expressément être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute insertion publicitaire ;
   – certifie en particulier que le contenu de l’insertion ne contreviendra à aucun droit, règle ou législation en vigueur et qu’il ne comprend aucune imputation ou allusion diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers;
   – est seul responsable de la conformité de l’insertion publicitaire.
   En conséquence, l’Annonceur garantit et s’engage à indemniser l’Editeur contre toutes les conséquences d’une réclamation ou de tout recours de toute personne ou entité fondée sur une atteinte à la réglementation, à l’ordre public, à ses droits ou aux droits de tiers.
4. Conditions tarifaires
   Tarif applicable : Sous réserve des dispositions des paragraphes « Modification des tarifs » et « Remise professionnelle » ci-dessous, le tarif applicable à une ou plusieurs insertions publicitaires est celui en vigueur au moment de la réception de l’ordre d’insertion.
   Les tarifs s’entendent toujours pour des insertions publicitaires dont les éléments techniques fournis sont directement utilisables.
   Frais et taxes : Les tarifs sont exprimés hors taxes.
   Par ailleurs, les taxes, existantes ou à venir, et frais techniques (maquette, composition, photogravure) ne sont pas compris dans le tarif, sont à la charge de l’Annonceur, et lui sont facturés directement en sus en dehors de l’application de toute remise quelle qu’elle soit.
   Modification des tarifs : l’Editeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs applicables. Les tarifs ainsi modifiés s’appliqueront à tous les contrats et ordres d’insertion conclus après l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs.
   Remise professionnelle : l’Editeur consent aux Annonceurs passant par un professionnel dûment mandaté, une remise professionnelle correspondant à 15% des tarifs de publicité facturés. Cette remise s’applique sur le CA, après déduction des remises.
   Elle ne s’applique pas sur les frais techniques, les frais postaux, l’achat d’exemplaires en nombre et opérations spéciales.
   Contrats : Tout Annonceur peut s’engager par contrat vis-à-vis de l’Editeur à faire publier une ou plusieurs insertions publicitaires sur une période de six (6) mois consécutifs et bénéficier alors de remises visées dans le tarif de publicité.
   Tout contrat donne lieu à l’application de remises en fonction de l’engagement de publier une ou plusieurs insertions publicitaires d’un Annonceur pour un montant désigné dans le tarif de publicité.
   Réajustement : En cas d’impossibilité pour un Annonceur de respecter l’engagement relatif au CA souscrit au titre d’un contrat, le tarif préférentiel dégressif est réajusté de plein droit par l’Editeur, en fonction du montant du CA, réalisé pendant la durée et au titre du contrat. Tout réajustement est effectif au premier jour du mois suivant la constatation par l’Editeur de l’impossibilité pour l’Annonceur de se conformer au contrat.
5. Conditions de paiement
   Règlement : Le prix de parution majoré des frais et taxes éventuellement applicables est facturé et réglé par l’Annonceur par chèque ou par virement comptant dès la parution. Le règlement anticipé ne donne pas lieu à une remise.
   Mandat : En cas de mandat, le mandataire s’oblige à communiquer les factures à l’Annonceur. À ce titre, l’Editeur exigera du mandataire le nom (raison sociale) et l’adresse de l’Annonceur pour le compte duquel la publicité est insérée.
   Retards de paiement : Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance entraînera l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt calculé à un taux égal a? trois fois le taux d’intérêt légal. Le calcul des intérêts de retard court du lendemain de la date d’échéance de la facture concernée jusqu’au jour de la réception du complet règlement.
   L’Annonceur en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de Editeur, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, l’Editeur peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
   Toute somme non intégralement payée à son échéance entraînera de plein droit et sans formalité l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes facturées, arrivées ou non à échéance.
   En outre, Editeur pourra suspendre, à sa seule discrétion, l’exécution de toutes commandes en cours, l’ensemble de ces commandes étant de convention expresse, connexes.
   Après un premier incident de paiement et, même si ce dernier a été entièrement réglé, l’Editeur se réserve le droit d’exiger le paiement intégral à la commande des prochaines prestations.
6. Loi applicable / Juridiction compétente
   Les présentes conditions générales de vente et tout contrat conclu entre les parties sont soumis au droit français.
   A défaut d’accord à l’amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de vente et de tout acte conclu entre les parties sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris auxquels les Parties attribuent expressément compétence même en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, urgence ou référé ou encore opposition sur injonction. Siège social – 01Net Mag SAS – 16 rue des Rasselins – 75020 Paris
   SAS au capital de 10 000 euros – SIRET 799 351 341 00042 – R.C.S. Paris 799 351 341

Terms and Conditions

1. General
   These general Term and Conditions apply to any purchase of advertising space in all magazines and sites managed by SAS 01 Net Mag (the « Publisher »). They can be modified at any time by the Publisher.
   Any order to insert advertising space issued by a Client (hereinafter also referred to as the « Advertiser ») implies on his part the prior acceptance of Terms and Conditions which prevail over any other document and, in particular, the general conditions of purchase of the Customer or his agent, except prior written acceptance by the Publisher.
   In these general Terms and Conditions, the name “Advertiser” or “Client” designates, whenever necessary, his agent. The agent is decreed of all regulations and is jointly and severally liable with the Advertiser.
   These general conditions of sale, the applicable prices, technical information and insertion orders are the only contractual documents applicable between the parties.
2. Order of insertion
   Insertion order deadline: Any insertion order or request to modify a previous order must reach the Publisher no later than two (2) weeks before the desired publication date.
   To be taken into consideration, the insertion order must imperatively be signed by the Advertiser, or by his representative, and include his stamp.
   In any event, only the Publisher is entitled to invoke the irregularity of an insertion order. The publication by the Publisher of an insertion order that does not comply with the prescribed forms cannot under any circumstances exonerate the Advertiser from the performance of its obligations.
   Refusal: The Publisher reserves the right to refuse any request from an Advertiser or to suspend the publication of an advertisement at any time, without reasons, it being specified that such refusal or suspension of publication does not give rise to the benefit of the Advertiser no right to compensation, and can not exempt him from the payment of advertisements already inserted.
   By way of example, and without prejudice to the exclusive responsibility of the Advertiser, the Publisher reserves the right to refuse any insertion that would be contrary to the image, presentation or editorial line of the publication.
   All editorial advertising will either be framed and / or include the words « publi information » or « publi-rédactionnel ».
   Submission of technical elements: The technical elements necessary for the insertion of the publication must be delivered to the Publisher at the latest ten (10) days before the desired date of publication.
   The technical elements must be in full compliance with the technical specifications communicated by the Publisher to the Advertiser.
   Acceptance of these conditions implies for the Advertiser or its agent that the technical elements provided for the execution of the insertion order are free from any reproduction rights.
   Two copies justifying the insertion will be sent to the Advertiser after publication, and one to the agent agency if applicable.
   Location of advertising: Unless expressly agreed between the parties, the Publisher alone determines the location of the advertising pages in the publication concerned, in accordance with the provisions of the advertising rates in force.
   Cancellation of an order: Requests for cancellation or postponement of an insertion order by the Advertiser must reach the Publisher at least eight (8) days before the publication date. Failing that, the insertion will be billed to the Advertiser.
   Complaints: Any complaint concerning an insertion must be formulated in writing within ten (10) days of its publication.
   The publication dates are communicated by the Publisher for information only.
   The Publisher is not responsible for delays in the distribution of the publication attributable to the Post or couriers.
   The Publisher will not be deemed to have breached its contractual obligations in the event of a case of force majeure in accordance with Article 1148 of the Civil Code and French case law.
   Also constitute cases of force majeure, including if they do not meet the required legal conditions, internal or external strikes, health crises and fires and other disasters resulting in the partial or total cessation of the activities of the Editor or of those of a subcontractor.
   Limitation of liability: Under no circumstances can the Publisher be held liable if the defect, delay or defect in the insertion results from non-compliance or ignorance by the Advertiser of any of the these general conditions and / or technical specifications and / or other contractual documents, and no modification of the commitment, in particular concerning the price, the period or the duration, can be claimed.
   In any event, a proven fault attributable to the Publisher in the context of the services provided for in these general conditions, may give rise to the total or partial reimbursement of the price of the advertising pages concerned, to the exclusion of any other compensation.
3. Commitments and liability of the Advertiser
   The Advertiser:

• expressly declares that it holds all the rights and authorizations necessary for the publication of any advertising insert;
• certifies in particular that the content of the insertion will not violate any law, rule or legislation in force and that it does not include any accusation or allusion that is defamatory or harmful to third parties;
• is solely responsible for the compliance of the advertising insertion.
  Consequently, the Advertiser guarantees and undertakes to indemnify the Publisher against all the consequences of a claim or any recourse of any person or entity based on an infringement of the regulations, of public order, of its rights. or the rights of third parties.

1. Pricing conditions
   Applicable price: Subject to the provisions of the paragraphs « Modification of prices » and « Professional discount » below, the price applicable to one or more advertising insertions is that in force at the time of receipt of the insertion order.
   The prices are always for advertising insertions whose technical elements provided are directly usable.
   Charges and taxes: Prices are expressed exclusive of tax.
   In addition, taxes, existing or to come, and technical costs (model, composition, photoengraving) are not included in the price, are the responsibility of the Advertiser, and are invoiced to him directly in addition outside of the application of any discount whatsoever.
   Modification of prices: the Publisher reserves the right to modify the applicable prices at any time. The tariffs thus modified will apply to all contracts and insertion orders concluded after the entry into force of these new tariffs.
   Professional discount: the Publisher grants Advertisers through a duly mandated professional a professional discount corresponding to 15% of the advertising rates billed. This discount applies to turnover, after deduction of discounts.
   It does not apply to technical costs, postage, bulk purchase and special operations.
   Contracts: Any Advertiser may enter into a contract with the Publisher to have one or more advertising inserts published over a period of six (6) consecutive months and then benefit from the discounts referred to in the advertising price.
   Any contract gives rise to the application of discounts based on the commitment to publish one or more advertising insertions of an Advertiser for an amount designated in the advertising price.
   Readjustment: If an Advertiser is unable to meet the commitment relating to turnover subscribed under a contract, the declining preferential rate is automatically readjusted by the Publisher, depending on the amount of turnover, achieved during the duration and under the contract. Any readjustment is effective on the first day of the month following the finding by the Publisher that the Advertiser is unable to comply with the contract.
2. Payment terms
   Payment: The publication price plus any applicable fees and taxes is invoiced and paid by the Advertiser by check or by cash transfer upon publication. Early payment does not result in a discount.
   Mandate: In the event of a mandate, the agent undertakes to communicate the invoices to the Advertiser. As such, the Publisher will require from the agent the name (company name) and address of the Advertiser on whose behalf the advertisement is inserted.
   Late payments: In accordance with Article L. 441-6 of the French Commercial Code, any sum not paid by its due date will result in the application, as of right and without prior notice, of interest calculated at a rate equal to three times the legal interest rate. The calculation of late payment interest runs from the day after the due date of the relevant invoice until the day of receipt of full payment.
   The Advertiser in default of payment is automatically liable to the Publisher for a lump sum compensation for recovery costs of 40 euros. When the recovery costs incurred are greater than the amount of this lump sum compensation, the Publisher may request additional compensation, upon justification.
   Any sum not paid in full by its due date will automatically and without formality entail the immediate payment of all invoiced sums, whether or not they are due.
   In addition, Publisher may, at its sole discretion, suspend the execution of any pending orders, all of these orders being by express agreement, related.
   After a first payment incident and, even if this has been fully settled, the Publisher reserves the right to demand full payment when ordering the next services.
3. Applicable law / Competent jurisdiction
   These general conditions of sale and any contract concluded between the parties are subject to French law.
   In the absence of an amicable agreement, any dispute arising from these general conditions of sale and any act concluded between the parties will be subject to the exclusive jurisdiction of the competent courts within the jurisdiction of the Paris Court of Appeal to which the Parties attribute expressly jurisdiction even in the event of multiple defendants, warranty, emergency or summary proceedings or opposition on injunction.
   Siège social – 01Net Mag SAS – 16 rue des Rasselins – 75020 Paris
   SAS au capital de 10 000 euros – SIRET 799 351 341 00042 – R.C.S. Paris 799 351 341